Conditions générales de location

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Conditions générales de location

Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées par le Camping Paris Est – HOMAIR Vacances, nous vous demandons de lire attentivement les présentes conditions générales de location.
Ces conditions régissent les ventes de séjours locatifs du Camping Paris Est – HOMAIR Vacances  et sont valables au moment où la commande est passée à l’exclusion de toutes autres conditions. La réservation d’un séjour vaut acceptation sans réserve de nos conditions générales. Les présentes conditions générales de location sont uniquement applicables aux réservations faites à partir du catalogue, soit par téléphone, soit par courrier ou par internet.

1. Réservation
Les réservations ne lient le Camping Paris Est – HOMAIR Vacances que si le Camping Paris Est – HOMAIR Vacances les a acceptées, ce que le Camping Paris Est – HOMAIR Vacances est libre de faire ou de refuser, en fonction de la disponibilité, et, d’une façon générale, de toutes circonstances de nature à nuire à l’exécution de la réservation effectuée. Le client doit être participant au séjour réservé.

2. Informations Importantes
2.1 Le Camping Paris Est – HOMAIR Vacances propose des séjours à vocation familiale au sens traditionnel, les logements sont spécialement conçus à cet effet. Le Camping Paris Est – HOMAIR Vacances se réserve le droit de refuser toute réservation qui serait contraire à ce principe, ou qui chercherait à le détourner. Les noms, prénoms et âge de tous les participants, y compris les nouveau-nés, devront être communiqués à votre arrivée au camping. Toute information erronée pourra entrainer sans délai l’annulation de la réservation.
Pour des raisons évidentes de sécurité (piscine, évacuation possible du terrain de camping en cas d’alerte météo) ou de santé (hospitalisation possible pendant le séjour), les mineurs non accompagnés de l’un de leurs administrateurs légaux au sens de l’article 389 du Code Civil, ne sont pas admis.
En outre, notre terrain de camping n’est pas habilité, au sens du décret n°2002- 883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, à assurer des séjours collectifs ou individuels hors du domicile familial de mineurs de moins de 18 ans, non accompagnés de l’un de leurs administrateurs légaux visés à l’alinéa précédent.
2.2 L’acceptation se matérialise exclusivement par l’envoi d’une confirmation de réservation par courrier, télécopie ou par mail, par le Camping Paris Est – HOMAIR Vacances. A ce titre, le Camping Paris Est – HOMAIR Vacances vous garantit que votre compte bancaire n’est débité qu’à compter de l’enregistrement de la confirmation de la réservation.
2.3 Le client reconnaît expressément que le Camping Paris Est – HOMAIR Vacances ne pourra être tenu responsable, du fait de la communication par ses partenaires ou par tout tiers, d’informations fausses, trompeuses ou erronées qui seraient mentionnées dans le catalogue ou sur le site Internetwww.campingchampigny.paris concernant les photos de présentation, les qualificatifs, les activités, les loisirs, les services et les dates de fonctionnement.
2.4 Toutes les photos et textes utilisés dans le catalogue ou sur le site Internet du Camping Paris Est – HOMAIR Vacances sont non contractuels.
2.5 Il peut advenir que certaines activités, installations et services proposées indiquées dans le descriptif figurant sur le catalogue soient supprimées, notamment pour des raisons climatiques ou en cas de force majeure, ou ne fonctionnent pas en avant ou arrière saison. Ainsi, la responsabilité du Camping Paris Est – HOMAIR Vacances ne saurait être engagée du fait des tiers et en cas de force majeure.
2.6 Les hébergements et les emplacements sont attribués par le Camping Paris Est – HOMAIR Vacances en fonction des disponibilités, de manière à optimiser les plannings. Cette attribution peut être modifiée à tout moment avant la remise effective des clefs.
2.7 Le Camping Paris Est – HOMAIR Vacances ne peut en aucun cas garantir un n° de place emplacement précis pour l’hébergement ou l’emplacement choisi. Le client n’a donc pas la possibilité de choisir le n° de place  de son hébergement ou emplacement à l’avance et aucun n° de place ne lui sera attribuée avant son séjour. Seul le lieu, les dates et le type d’hébergement ou d’emplacement sont garantis.
2.8 L’accès au camping pourrait être refusé en cas d’attitude perturbatrice de clients, contraire au calme et à la sérénité du camping.
2.9 Les avantages «partenaires» et les promotions ne peuvent être appliqués sur une réservation déjà réglée en tout ou en partie.
2.10 En cas de non présentation sur le camping le jour d’arrivée prévu et sans écrit adressé par le Client au Camping Paris Est – HOMAIR Vacances et reçu au plus tard le jour d’arrivée prévu, la société Camping Paris Est – HOMAIR Vacances se réserve le droit de remettre à la vente l’hébergement ou l’emplacement.

3. Les prix
Les prix indiqués sont valables pour la saison indiquée dans les tableaux des tarifs. Ils correspondent à une nuit et s’entendent en euros, TVA incluse.
3.1 Les prix comprennent :
• La location de l’hébergement équipé ou de l’emplacement, ainsi que l’accès au camping, mentionnés sur le bulletin de réservation.
• Les consommations d’eau, gaz et électricité (seulement dans les mobil-homes).
• L’accès aux équipements du camping, notamment les animations  et les sanitaires tels que définis sur le catalogue et le site Internet.
• L’emplacement pour une voiture par location dans le camping (sauf dans les emplacements piéton).
3.2 Les prix de la location ne comprennent pas :
• Les taxes de séjour.
• La garantie annulation.
• Les frais de dossier.
• Les options supplémentaires telles que, une voiture supplémentaire, un animal (dans les hébergements, 1 seul animal accepté par hébergement), un kit bébé, une tente supplémentaire, les activités payantes proposées par le camping, la location de vélos, de coffre-fort…
• Les frais de ménage de 60 € dans le cas où il n’est pas effectué par le client.
• Les deux dépôts de garantie d’un montant total minimum de 160 €. Ce montant devra faire l’objet d’un règlement séparé (100 € de dépôt de garantie et 60 € de frais de ménage), par le biais de deux paiements par Carte Bancaire, chèques ou en espèces.
• Les frais de transport ou de consommation.
Ces frais seront à régler lors de votre arrivée directement sur le camping à l’exception des frais de dossier et de la garantie annulation. Les prestations supplémentaires découlant d’une prolongation volontaire ou involontaire du séjour (arrivée anticipée, conditions climatiques, etc.) sont à la charge du client sur la base du tarif en vigueur.

4. Échéancier de règlement pour paiement CB, chèque et/ou Chèques Vacances
4.1 Une fois l’option de réservation de billetterie (tickets Paris Visite, Disneyland Paris ou navette Disneyland Paris) posée, le Client devra renvoyer son bulletin de réservation ainsi que son règlement dans un délai de 5 jours. Passé ce délai, l’option de réservation sera automatiquement annulée.
4.2 Une fois l’option de réservation d’un ou plusieurs hébergements ou emplacements posée, le Client devra renvoyer son bulletin de réservation ainsi que son règlement dans un délai de 5 jours. Passé ce délai, l’option de réservation sera automatiquement annulée.
4.3 Pour toute réservation intervenant moins d’un mois avant le début du séjour, la totalité du prix devra être payée lors de la réservation soit :
+ les frais de dossier
+ la garantie annulation (facultative)
+ la totalité du séjour.
4.3 Pour toute réservation intervenant moins de deux mois avant le début du séjour, le paiement doit intervenir selon l’échéancier suivant :
1. Lors de la réservation : les frais de dossier + la garantie annulation (facultative)
+ 75 % du montant de la location.
2. Un mois avant le début du séjour : 25 % soit le solde du montant de la location.
4.4 Pour toute réservation intervenant moins de trois mois avant le début du séjour, le paiement doit intervenir selon l’échéancier suivant :
1. Lors de la réservation : les frais de dossier + la garantie annulation (facultative)
+ 50 % du montant de la location.
2. Deux mois avant le début du séjour : 25 % du montant de la location.
3. Un mois avant le début du séjour : 25 % soit le solde du montant de la location.
4.5 Pour toute réservation intervenant plus de trois mois avant le début du séjour, le paiement doit intervenir selon l’échéancier suivant :
1. Lors de la réservation : les frais de dossier + la garantie annulation (facultative)
+ 25 % du montant de la location.
2. Trois mois avant le début du séjour : 25 % du montant de la location.
3. Deux mois avant le début du séjour : 25 % du montant de la location.
4. Un mois avant le début du séjour : 25 % soit le solde du montant de la location.
4.6 Paiement par CB : mode de paiement obligatoire pour les réservations à moins de 15 jours de la date d’arrivée.

5. Échéancier de règlement pour paiement par virement (résidents hors France uniquement)
5.1 Une fois l’option de réservation posée, le Client devra renvoyer son bulletin de réservation ainsi que la copie de son règlement dans un délai de 5 jours. Passé ce délai, l’option de réservation sera automatiquement annulée.
5.2 Pour toute réservation intervenant moins de trois mois avant le début du séjour, le paiement doit intervenir selon l’échéancier suivant :
1. Lors de la réservation : les frais de dossier
+ la garantie annulation (facultative)
+ 100 % du montant de la location.
5.3 Pour toute réservation intervenant plus de trois mois avant le début du séjour, le paiement doit intervenir selon l’échéancier suivant :
1. Lors de la réservation : les frais de dossier
+ la garantie annulation (facultative)
+ 30 % du montant de la location.
2. Deux mois avant le début du séjour : 70 % du montant de la location.

6. Généralités :
6.1 Frais de dossier : ils sont dus par dossier nominatif et une seule fois par saison.
6.2 Frais de dossier standards à 10 € TTC dans les cas suivants :
– paiement par chèque(s) bancaire(s), chèque(s) vacance(s) ANCV et virement
(Résidents hors France uniquement) en une seule fois
– paiement par chèque(s) bancaire(s), chèques vacances ANCV en plusieurs fois
– paiement par virement en plusieurs fois (Résidents hors France uniquement)
– paiement en plusieurs fois (hors prélèvement automatique) par carte bancaire
– paiement par carte bancaire : en une seule fois ou en plusieurs fois avec des prélèvements automatiques
6.3 Kit bébé : il est à régler intégralement lors de la première échéance.
6.4 Défaut de paiement : En cas de retard dans le paiement du solde de plus de 10 jours, la réservation sera annulée automatiquement et les conditions d’annulation décrites ci-après trouveront application.
6.5 Bon d’Echange : Lorsque Camping Paris Est – HOMAIR Vacances aura enregistré le solde du paiement de votre location, vous recevrez votre «Bon d’Echange» à l’adresse indiquée sur votre Bulletin de réservation ou par mail. Vous devrez impérativement le remettre à l’accueil Camping Paris Est – HOMAIR Vacances lors de votre arrivée sur le camping d’accueil.
6.6 Animaux : Dans tous les cas, un seul animal est autorisé pour les hébergements, et il y aurait un supplément à payer.

7. Annulations – Modifications
7.1 Toute demande de modification des critères de votre réservation devra être adressée par écrit à l’adresse suivante : Camping Paris Est -HOMAIR Vacances, boulevard des Alliés 94500 Champigny sur Marne, ou par e-mail au champigny@campingchampigny.paris ou par télécopie au +33 1 48 89 07 94.
7.2 Si la modification n’est pas acceptée, le client devra effectuer son séjour dans les conditions initiales ou l’annuler. Toute demande de modification intervenant 7 jours et moins avant le début du séjour (la date de réception de la lettre par le Camping Paris Est – Homair Vacances  est prise en compte) sera rejetée de plein droit.
7.3 Tout séjour commencé est dû en totalité. Aucune réduction ne sera consentie en cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé.

8. Garantie annulation
8.1 La garantie annulation est un forfait de 3.00€ par nuit réservée par hébergement ou de 1.00 € par nuit réservée et par emplacement, payable lors de la réservation.
8.2 Il est également possible de prendre une extension de cette garantie dans le cadre d’une interruption du séjour. Dans ce cas, la garantie annulation est de 4.00 € par nuit réservée et par hébergement (non disponible pour les emplacements).
8.3 La garantie annulation comprend le remboursement des frais de séjour (hors frais de dossier et garantie annulation) sur présentation de documents justifiant l’annulation dans les cas suivants :
8.3.1 Accident corporel grave, maladie grave, hospitalisation ou décès de l’assuré
(Réservataire), de son conjoint ou des personnes désignées au contrat de location, de leurs ascendants directs ou descendants.
Par maladie grave, on entend une altération de santé constatée par une autorité médicale notoirement compétente, interdisant de quitter la chambre et impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre. Par accident grave, on entend une atteinte corporelle non intentionnelle de la part de la victime, provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure et lui interdisant tout déplacement par ses propres moyens.
8.3.2 Préjudices graves, non réalisés au moment de la souscription du contrat, dus à un vol, un incendie ou à des éléments naturels atteignant la résidence principale ou secondaire du réservataire et nécessitant la présence de ce dernier le jour du départ.
8.3.3 Empêchement de prendre possession des lieux loués par suite de licenciement économique du réservataire ou de son conjoint ou de mutation du réservataire ou de son conjoint à condition que la notification de l’employeur soit postérieure à la prise d’effet de la garantie.
8.3.4 Ou par suite d’état de catastrophes naturelles selon la loi du 13/07/1982 ou d’incendie de forêts se produisant sur les lieux du séjour et entraînant : soit l’interdiction du séjour, sur le site, par les autorités compétentes pendant tout ou partie de la période de location ; soit par une dégradation des lieux loués et du site telle qu’elle ne permette pas au locataire de jouir normalement de l’environnement et des prestations qui avaient motivé sa location.
8.4 La garantie annulation cesse ses effets dès le début de la location et ne saurait intervenir si un des éléments énumérés ci-dessus se produisait pendant le séjour.
8.5 Toute demande d’annulation du séjour doit être portée à notre connaissance par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) dans un délai de 48 heures suivant l’événement la motivant, seule la date du fait générateur étant prise en compte.

9. Frais d’annulation sans garantie
Si votre annulation (la date de réception de la lettre par le Camping Paris Est – HOMAIR Vacances est prise en compte) intervient :
9.1 Plus de 60 jours avant votre séjour : 10% du montant total de votre séjour et les frais de dossier vous seront facturés.
9.2 Entre le 59e et le 30e jour avant votre séjour : 50 % du montant total de votre séjour et les frais de dossier vous seront facturés.
9.3 Entre le 29e et le 5e jour avant votre séjour : 90 % du montant total de votre séjour et les frais de dossier vous seront facturés.
9.4 Moins de 5 jours avant votre séjour ou la non présentation : aucun remboursement.
9.5 Dans tout les cas, ne sont pas remboursés les frais de dossier et l’éventuel coût de la garantie non applicable.

10. Important à lire avant de partir
10.1 A votre arrivée à partir de 15h00, vous devrez :
• Vous présenter à l’accueil du Camping Paris Est – HOMAIR Vacances avec votre « Bonne d’échange» imprimée.
• Régler les taxes et frais non compris dans le prix
• Déposer le montant de la caution
10.1.1 Durant le séjour, tout locataire s’engage à respecter et à faire respecter l’ensemble des prescriptions du règlement intérieur du camping aux personnes résidant avec lui et sous sa responsabilité. Tout manquement à ces règles ainsi qu’aux présentes conditions pourra entrainer une expulsion.
10.1.2 Le Camping Paris Est – HOMAIR Vacances ne pourra en aucun cas être tenus responsables des pertes ou des vols d’objets personnels, blessures ou dommages pouvant survenir aux vacanciers ou à leurs biens pendant le séjour.
10.1.3 Après avoir enregistré votre arrivée, notre personnel vous donnerai le code permettant l`accès au camping (sauf pour les emplacements piéton) et les clefs de votre hébergement. Il est important que vous contrôliez l’hébergement  dès votre arrivée ; toute réclamation devra être présentée à l’accueil Camping Paris Est – HOMAIR Vacances dans l’heure suivant la remise des clefs. Le personnel fera de son mieux pour y remédier rapidement. Aucune réclamation ne sera admise postérieurement.
10.2 A votre départ avant 10h00 pour les hébergements et avant 12h00 pour les emplacements :
10.2.1 Au plus tard la veille de votre départ, vous devrez prendre rendez-vous à l’accueil pour l’inventaire de départ (seulement pour les hébergements). Ces rendez-vous sont généralement fixés de 1/4 d’heure en 1/4 d’heure entre 08h00 et 10h00
L’heure exacte de rendez-vous sera fixée par le responsable du Camping Paris Est – Homair Vacances sur place (ou la personne du camping dûment habilitée).
10.2.2 Dans le cas où vous auriez choisi de régler les frais de ménage, ceux-ci ne comprennent pas le nettoyage de la vaisselle et des ustensiles de cuisine, l’ensemble devra donc être rendu en état normal de propreté. Dans le cas contraire, des frais de remise en état pourraient être retenus.
10.2.3 De même tout objet cassé, perdu ou endommagé au cours du séjour sera facturé ou devra être remplacé par vos soins.
10.2.4 La somme de 60 € sera retenue sur la caution si la location n’est pas rendue en état normal de propreté.
10.2.5 En cas de départ en dehors des heures prévues, notre personnel sera seul juge de l’état de propreté du mobil home.
10.2.5.1 Si la location est rendue en bon état, la caution sera renvoyée par voie postale dans les meilleurs délais. Dans le cas contraire, elle sera encaissée.

11. Capacité
11.1 Pour des raisons de sécurité et d’assurance, il est interdit de dépasser le nombre d’occupants prévu par type d’hébergement. Le gestionnaire du camping refusera toute personne au-delà de la capacité prévue.
11.2 La personne qui effectue la réservation doit être âgée d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter conformément aux présentes Conditions
Générales et garantir la véracité et l’exactitude des informations.

12. Réclamations
12.1 Toute réclamation éventuelle concernant la non-conformité des prestations par rapport aux engagements contractuels doit être signalée par écrit au gestionnaire avant la fin du séjour, et confirmée par lettre adressée à HOMAIR Vacances dans les 20 jours suivants la fin du séjour :
• Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
HOMAIR Vacances, Immeuble le Derby, 570, avenue du Club Hippique, 13097 AIX EN
PROVENCE Cedex 02
• Soit par télécopie au numéro suivant : 04 42 95 03 63 ou +33 442 95 03 63 (depuis l’étranger).
• Soit par e-mail à l’adresse suivante : info@homair.com
12.2 Passé le délai de 20 jours, aucune réclamation ne sera prise en considération.

13. Limite
En tout état de cause, la responsabilité du Camping Paris Est – HOMAIR Vacances pour quelque cause que ce soit sera limitée à un montant égal à 20 % du prix du séjour.

14. Responsabilité
14.1 Le Client est le seul interlocuteur responsable vis-à-vis du Camping Paris Est – HOMAIR Vacances, notamment au plan de la responsabilité financière, et plus particulièrement en cas d’annulation totale ou partielle du séjour.
14.2 Le Camping Paris Est – HOMAIR Vacances ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de modification, d’annulation ou d’autres événements imputables à des cas de force majeure, du fait du client ou du fait d’un tiers étranger à la fourniture des prestations.
14.3 Le Camping Paris Est – HOMAIR Vacances ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution de la réservation en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ ou communications. Vous déclarez connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
14.4 Le Camping Paris Est – HOMAIR Vacances ne pourra accepter aucune réclamation et aucun remboursement, relatifs à toute inexécution ou mauvaise exécution de la prestation qui vous est fournie, imputable soit au Client, soit au fait d’un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure.
14.5 Sauf disposition légale contraire, la responsabilité du Camping Paris Est – HOMAIR Vacances  ne saurait être engagée du fait d’une faute d’un tiers et notamment d’un de ses Partenaires.

15. Droit applicable – Litiges
15.1 Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution, les Tribunaux d’Aix-en-
Provence seront seuls compétents.
15.2 Les informations que vous nous communiquez à l’occasion de votre commande ne seront transmises à aucun tiers. Ces informations seront considérées par la société Camping Paris Est – HOMAIR Vacances comme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par les services internes de la société Camping Paris Est – HOMAIR Vacances, pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de services réservés aux clients de la société Camping Paris Est – HOMAIR Vacances en fonction de vos centres d’intérêts.
15.3 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffi t de nous en faire la demande par courrier à l’adresse suivante en nous indiquant vos noms, prénoms et adresse :
HOMAIR Vacances
570, avenue du Club Hippique, « Immeuble le Derby »
13097 AIX-EN-PROVENCE Cedex 02.
Déclaration à la CNIL – n°1071348

SAS ILD RCS Aix-en-Provence B349708446

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Par fax :
01 48 89 07 94

Par mail :